M-35.1, r. 273 - Règlement sur les contributions des producteurs de porcs

Section 2 Disposition versions

2015-01-01

2. Tout producteur doit payer une contribution de:

(1)  0,0123 $/kg de poids net de la carcasse chaude tel qu’établi par le Règlement sur la production et la mise en marché des porcs (chapitre M-35.1, r. 281) et les conventions en vigueur à l’égard de chaque porc mis en marché, à l’exclusion des porcs dont tel poids est inférieur à 65 kg et des truies et verrats;

(2)  8,97 $ par truie ou verrat mis en marché.

Décision 9252, a. 2; Décision 9307, a. 1; Décision 9556, a. 1; Décision 9806, a. 1; Décision 10594, a. 2.

2012-09-01

2. Tout producteur doit payer une contribution de:

(1)  1,169 $ par porc mis en marché pour abattage, à l’exclusion des porcs de moins de 65 kg et des truies et verrats;

(2)  8,386 $ par truie ou verrat mis en marché pour abattage.

Décision 9252, a. 2; Décision 9307, a. 1; Décision 9556, a. 1; Décision 9806, a. 1.